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Instructeur des autorisations d'urbanisme H/F

  • Carpentras, 84200

  • Titulaire

  • 07/11/2025

Description

Situé au cœur du Vaucluse, au pied des Dentelles de Montmirail et du Mont Ventoux, rejoignez la CoVe et mettez à profit vos talents au service du public et de projets structurants et enthousiasmants. Nous recrutons une grande pluralité de métiers liés à la préservation et à la valorisation de ce territoire unique et exceptionnel. Dans un contexte où les métiers et les besoins de service ne cessent d'évoluer, l'écoute et l'accompagnement des agents tout au long de leur carrière est un enjeu important pour garantir et offrir aux habitants un service public de qualité. Il s'agit d'impulser et pérenniser une dynamique de compétences en croisant celles acquises, souhaitées et celles nécessaires pour répondre aux objectifs de la collectivité.

Le service mutualisé des autorisations du droit des sols porté par la communauté d’agglomération pour le compte des communes adhérentes à la convention de service commun est composé d’une responsable de service, une assistante de gestion, un coordonnateur technique et de cinq instructeurs.

La CoVe recrute un Instructeur des autorisations d’urbanisme H/F.

Avantages

- Forfait mobilités
- participation mutuelle
- comité d'entreprise (CNAS)

Missions

Vous instruisez les demandes d'autorisations, les autorisations de travaux (y compris sous forme dématérialisée) et vous rédigez les décisions.

Vous pourrez être amené(e) à la vérification et au contrôle de conformité des constructions et des aménagements pour les autorisations délivrées par la commune, sous réserve d’assermentation.

Activités

  • Assurer la réception de dossiers adressés par les communes en format papier et déposés dans le Guichet Numérique des autorisations d’Urbanisme (recevabilité et complétude du dossier),

  • Procéder aux notifications des délais et aux consultations des services devant émettre un avis,

  • Procéder à l’instruction technique des différentes autorisations (déclarations préalables, DP , permis de construire, - PC -, permis d’aménager - PA -, permis de démolir - PD - certificat d’urbanisme – CU – autorisations de travaux au titre de la réglementation sur les ERP) dans le respect des délais règlementaires,

  • Pratiquer le logiciel métier pour l’instruction dématérialisée, lire les plans dématérialisés,

  • Rédiger les notes d’avis et arrêtés d’acceptation ou de rejet, avec ou sans réserve,

  • Assurer la transmission des informations à la commune compétente, s’il y a lieu, assurer la vérification de la conformité des constructions,

  • Le cas échéant, référer au responsable de service des difficultés rencontrées et des éventuels contentieux à engager,

  • Participer au travail de l'équipe et aux réunions.

  •  Informer les pétitionnaires des démarches à suivre et des documents nécessaires à l’instruction de leur demande,

  • Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité,

  • Architecte des Bâtiments de France, Conseil en architecture, urbanisme et Environnement…).

Profil

Compétences et qualifications

  • Niveau bac minimum

  •  Connaissance de la règlementation (codes de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement, droit civil)

  • Principes de fonctionnement des administrations et établissements publics, connaissance des acteurs du champs de l’urbanisme

  • Lire et analyser les cartes communales, PLU, plans de construction, cadastre

  • Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives Règles en vigueur en matière d'information aux usagers

  • Principes et règles de la communication orale, téléphonique et écrite Procédures de transmission de l'information et techniques rédactionnelles

  • Savoir motiver et argumenter

  • Identifier la demande de l'usager, l'orienter et l'accompagner dans ses démarches procédures d'enregistrement et de transmission des demandes

  • Adapter son mode relationnel au public concerné et à la situation

 

Aptitudes

Sens des relations humaines

Rigueur, sens de l’organisation

Travail en équipe

Conditions d’exercice

Poste relevant de la Direction de l’aménagement et transitions – service mutualisé de l’instruction des autorisations du droit des sols

Classé en catégorie C/B et ouvert au cadre d’emplois des adjoints administratifs ou rédacteurs territoriaux

Temps de travail : 37 h hebdomadaires (RTT) poste à temps complet

Poste partiellement télétravaillable

Lieu d’exercice des missions : Hôtel de Communauté, avec des déplacements ponctuels sur le territoire

Permis B obligatoire

 

Nature juridique du recrutement 

Par voie statutaire ou contractuelle sur la base du 2° de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique.

 

Date limite candidature  le 7 décembre 2025